Conditions générales de vente
Conditions générales de vente
- Politique
commerciale
- Conclure un
contrat d'achat
- Garanties et
indications des prix des produits
- Paiements
- Envois et
livraisons des produits
- Service client
- Droit de
renonciation
- Délais et
modalité de remboursement
- Echanges
- Sécurité et
confidentialité
- Modifications
et mise à jour
Introduction
L'offre et la vente de produits sur
notre site sont régies par ces Conditions Générales de Vente.
Les produits achetés sur FILLESDABORD.FREE.FR
sont vendus directement par l'entreprise "LES FILLES DABORD".
LES FILLES D'ABORD est inscrite au
Registre des Entreprises et des etablissements "sirene".Le numero
SIREN est le 521 812 958; Le siège social de LES FILLES D'ABORD
est à Pessac, 10 avenue du pontet , 33600 PESSAC, France.
Les parties conviennent que leurs relations
seront exclusivement régies par les présentes conditions
générales de vente, à l'exclusion de toute autre condition. Si
une condition venait à faire défaut, elle serait considérée
être régie par les usages et règles légales en vigueur dans
le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège
en France.
Pour toute information vous pouvez vous adresser
à notre service via la rubrique contact.
1.1 LES FILLES D'ABORD met à la vente
sur FILLES DABORD.FREE.FR les produits et pratique sa propre
activité de commerce électronique exclusivement à l'égard des
utilisateurs finaux qui sont des consommateurs.
1.2 Par « Consommateur » nous
désignons toute personne physique qui opère à des fins
étrangères à toute activité d'entreprise ou professionnelle
éventuellement pratiquée. Si vous n'êtes pas un «
consommateur », nous vous invitons à vous abstenir de conclure
des transactions commerciales sur FILLES DABORD.FREE.FR.
1.3 Compte tenu de la politique commerciale
décrite ci-dessus, LES FILLES D'ABORD se réserve le
droit de ne pas donner suite aux commandes provenant de sujets
qui diffèrent du « Consommateur » ou à des
commandes non conformes à sa politique commerciale.
1.4 Ces Conditions Générales de Vente
régissent exclusivement l'offre, le transfert et l'acceptation
des ordres d'achat de produits sur FILLES DABORD.FREE.FR
parmi les utilisateurs de FILLES DABORD.FREE.FR
1.5 Les Conditions Générales de Vente ne
régissent pas en revanche la fourniture de services ou la vente
de produits de la part de sujets différents des FILLES D'ABORD
qui soient présents sur FILLES DABORD.FREE.FR par des liens,
bannières ou autres liaisons hypertextes. Nous vous conseillons,
avant de faire suivre des commandes et d'acheter des
produits et services de sujets différents des FILLES D'ABORD,
de vérifier leurs conditions de vente, car LES FILLES D'ABORD
n'est pas responsable de la fourniture de services de la
part de sujets tiers différents ou de la conclusion d'opérations
de commerce électronique parmi les utilisateurs de FILLES DABORD.FREE.FR
et les sujets tiers.
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2.1 Pour conclure le contrat d'achat
d'un ou plusieurs produits sur FILLES DABORD.FREE.FR,
vous devez remplir le formulaire de commande sous format
électronique et le transmettre aux FILLES D'ABORD, par
voie télématique, en suivant les instructions relatives.
2.2 Dans le formulaire de
commande sont contenues des informations sur les
caractéristiques essentielles de chacun des produits commandés
et le prix qui s'y réfère (y compris les taxes
applicables), des moyens de paiements que vous pourrez utiliser
pour acheter chaque produit et des modalités de livraison des
produits achetés, des coûts d'expédition et de
livraison. Les conditions pour l'exercice de votre droit
de retour et des modalités et des délais de retour des produits
achetés sont accessibles via l'espace retours
2.3 Le contrat est conclu
quand LES FILLES D'ABORD reçoit, par voie télématique,
votre formulaire de commande, une fois vérifié l'exactitude
des données relatives à la commande.
2.4 Avant de procéder à l'achat
des produits, par la transmission du formulaire de commande, il
vous sera demandé de lire attentivement les présentes
Conditions Générales de Vente, d'en imprimer une copie
en utilisant la commande imprimer et d'en mémoriser ou
d'en reproduire une copie pour votre usage personnel.
2.5 Le formulaire de commande
sera archivé dans notre banque de données pendant le temps
nécessaire à l'expédition des commandes et de toute
façon en fonction des délais légaux.
2.6 Pour des raisons de
sécurité, le montant des commandes est limité
électroniquement par le site, à l'initiative des
FILLES D'ABORD, à 2 commandes par semaine, 200 euros
d'achats par commande et à 300 euros de commandes
cumulées par semaine, par moyen de paiement.
2.7 La langue disponible pour
conclure le contrat avec LES FILLES D'ABORD est le
Français.
2.8 Une fois conclu le contrat,
LES FILLES D'ABORD prendra en charge votre commande.
2.9 Dans le cas où les
produits, présentés sur FILLESDABORD.FREE.FR, ne seraient plus
disponibles ou en vente au moment de votre dernier accès au site
ou de l'envoi du formulaire de commande, le devoir des
FILLES D'ABORD sera de vous communiquer, promptement et
dans tous les cas avant trente jours ouvrables à partir du jour
suivant auquel vous aurez transmis votre commande aux FILLES D'ABORD,
l'éventuelle indisponibilité des produits commandés.
En cas de transfert du formulaire de commande et paiement du prix,
LES FILLES D'ABORD fera le nécessaire pour rembourser
la somme que vous aurez déjà avancée.
2.10 Avec la transmission
télématique du formulaire de commande, vous acceptez sans
conditions et vous vous engagez à observer, dans les rapports
avec LES FILLES D'ABORD, ces Conditions Générales de
Vente. Si vous êtes en désaccord avec certains termes indiqués
dans les Conditions Générales de Vente, nous vous invitons à
ne pas transférer votre formulaire de commande pour l'achat
de produits du site fillesdabord.com.
2.11 Le contrat conclu, LES
FILLES D'ABORD vous transmettra, par courrier
électronique, un reçu de votre commande, contenant un
récapitulatif des informations déjà contenues dans le
formulaire de commande (informations relatives aux
caractéristiques essentielles du produit et indication
détaillée du prix, et des moyens de paiement)
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Sur fillesdabord.free.fr sont
mis en vente exclusivement des produits neufs et de marques de
première qualité. Ces produits sont achetés directement par
LES FILLES D'ABORD auprès de maisons de mode,
producteurs et revendeurs soigneusement sélectionnés.
3.2 LES FILLES D'ABORD
ne vend pas de produits d'occasion, défectueux ou de
qualité inférieure aux standards correspondants offerts sur le
marché.
3.3 Les caractéristiques
essentielles des produits sont présentées sur fillesdabord.free.fr
à l'intérieur de chacune des fiches produit. Les
images et les couleurs des produits mis en vente sur fillesdabord.free.fr
pourraient cependant ne pas correspondre aux couleurs réelles
sous l'effet du navigateur internet et de l'écran
utilisé. Si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à
la présentation, la responsabilité des FILLES D'ABORD
ne pourrait être engagée. Les photographies illustrant à l'appui
du texte les produits n'entrent pas dans le champ contractuel.
3.4 Les prix des produits
pourront être sujets à des mises à jour. Vérifiez le prix
final de vente avant d'envoyer le formulaire de commande
relatif.
3.5 Les demandes d'achat
provenant de pays autres que ceux indiqués dans le menu
Livraison
ne pourront pas être acceptées par LES FILLES D'ABORD.
3.6 LES FILLES D'ABORD,
en cas d'exercice de votre droit de renonciation, a la
faculté de ne pas accepter la restitution des produits qui sont
dépourvus de leur étiquette d'origine, qui ont été
altérés dans leurs caractéristiques essentielles ou
qualitatives ou qui ont été endommagés.
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4.1 Pour le paiement du prix
des produits et des frais liés à l'expédition vous
pourrez suivre les modalités indiquées dans votre formulaire de
commande.
4.2 Le prix pour l'achat
des produits et les frais d'expédition, comme indiqués
sur le formulaire de commande, seront débités au moment de la
transaction électronique.
Conformément à la loi
Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à
tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition
à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par
courrier et en justifiant de votre identité, à FIA-NET (Service Informatique et Libertés) Traitement n°1186887
15 rue du Faubourg Montmartre, 75009 PARIS ».
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Pour connaître les modalités
spécifiques d'envoi et de livraison des produits, allez dans le
menu Livraison
. Nous vous prions de prêter la plus grande attention à ce qui
est indiqué dans cette rubrique car les indications contenues
forment partie intégrante et substantielle des présentes
Conditions Générales de Vente, et par conséquent, sont
considérées comme intégralement reconnues par vous et
acceptées au moment de la transmission du formulaire de commande.
6.1 Pour toute demande d'informations
ou d'éventuelles réclamations vous pouvez contacter
LES FILLES D'ABORD par e-mail à fillesdabord.free.Fr
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7.1 Vous avez le droit de
résilier le contrat conclu avec LES FILLES D'ABORD,
sans aucune pénalité et sans en spécifier le motif, dans les 7
(sept) jours à partir du jour de réception des produits
achetés sur fillesdabord.Free.Fr.
7.2 Dans ce cas, vous devrez
suivre la procédure décrite dans le menu Retour
.
7.3 Le droit de retour en
plus du respect des délais et des modalités décrites dans les
points précédents est considéré comme appliqué correctement
dans le cas où les conditions suivantes sont totalement
respectées:
- La procédure de
retour est correctement suivie
- Le produit ne doit
avoir été ni porté, ni usé, ni modifié, ni lavé et
ni abîmé;
- L'étiquette
ou les étiquettes du fabricant doivent être encore
attachées au produit telle que d'origine ;
- Les produits
doivent être restitués entiers et non utilisés dans
leur emballage d'origine ;
- Les produits rendus
doivent être expédiés dans les 7 (sept) jours suivant
la date à laquelle vous les avez reçus ;
- Les produits rendus
doivent être envoyés à LES FILLES D'ABORD en
une seule expédition. LES FILLES D'ABORD se
réserve, en effet, le droit de ne pas accepter des
articles d'une même commande, restitués et expédiés
à des moments différents.
7.4 Si le Droit de
Renonciation est exercé en suivant les modalités et les termes
indiqués dans ce paragraphe, LES FILLES D'ABORD fera le
nécessaire pour rembourser les sommes déjà encaissées pour l'achat
des produits, nettes des frais d'expédition pour la
livraison des produits achetés.
7.5 LES FILLES D'ABORD
vous restituera, en plus des sommes encaissées pour l'achat
des produits, également les frais d'expédition pour la
livraison des produits achetés, seulement au cas où la
restitution des produits serait due à un motif imputable aux
FILLES D'ABORD, comme dans le cas où les produits ne
possèderaient pas les caractéristiques essentielles promises,
présenteraient des défauts de fabrication ou il y aurait des
erreurs dans la livraison de ceux-ci.
7.6 Les sommes vous seront
remboursées dans le temps minimum et, dans tous les cas, dans
les 30 (trente) jours ouvrables suivants la date à laquelle LES
FILLES D'ABORD aura connaissance de l'exercice
de votre droit de renonciation, nous ferons le nécessaire pour
activer la procédure de remboursement, une fois vérification
faite de la correcte exécution des termes et des conditions
indiquées ci-dessus.
7.7 Au cas où les modalités
et les termes pour l'exercice du droit de renonciation n'ont
pas été respectés, comme spécifié dans le paragraphe 7.3,
vous n'aurez pas droit au remboursement des sommes
déjà versées aux FILLES D'ABORD: Cependant vous
pourrez réobtenir, à vos frais, les produits dans l'état
dans lequel ils ont été restitués aux FILLES D'ABORD.
Dans le cas contraire, LES FILLES D'ABORD pourra retenir
les produits, en plus des sommes déjà payées pour leur
acquisition.
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8.1 Après la restitution des
produits LES FILLES D'ABORD fera le nécessaire pour
effectuer les rapprochements nécessaires et relatifs à la
conformité des produits aux conditions et termes indiqués ci-dessus.
Au cas où les vérifications se concluraient positivement, LES
FILLES D'ABORD fera le nécessaire pour vous envoyer,
via e-mail, la confirmation de l'acceptation des
produits ainsi restitués.
8.2 Le remboursement est
activé par LES FILLES D'ABORD dans les 30 (trente)
jours ouvrables de la date à laquelle LES FILLES D'ABORD
a été avisé de l'exercice du droit de renonciation,
une fois vérification faite de la correcte exécution de votre
droit de renonciation et acceptation des produits restitués.
8.3 Au cas où il n'y
a pas correspondance entre le destinataire des produits indiqué
dans le formulaire de commande et celui qui a effectué le
paiement des sommes dues pour l'achat, le remboursement
de la somme, en cas d'exercice du droit de renonciation,
sera réalisé par LES FILLES D'ABORD, dans tous les cas,
envers celui qui a effectué le paiement.
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9.1 Vous pouvez demander un
échange de tout ou partie des produits de votre commande, dans
un délai maximal de 7 jours et uniquement un échange de taille,
sous réserve de la disponibilité des produits à la date de
votre demande. Une demande d'échange de modèle ou de couleur ne
sera pas acceptée.
9.2 Pour un échange, il vous
faut suivre la même procédure que pour un Retour, en joignant
en plus un chèque du montant des nouveaux frais de ports
générés par la réexpédition du ou des nouveaux produits.
9.3 Les conditions de retour
des produits dans le cadre d'un échange sont les mêmes
que celles demandées pour un Retour simple (cf 7.3)
9.4 Après réception de votre
demande d'échange et des produits à échanger, les
délais d'expédition des produits de remplacement sont
identiques à un envoi classique sur commande : 48 à 72
heures.
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Toutes les informations
personnelles collectées ou transitant par le site LES FILLES D'ABORD
sont traitées avec la plus stricte confidentialité. L'ensemble
de vos donnees sont stockees sur le site de paypal
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Les Conditions Générales de
Vente sont modifiées régulièrement et également en
considération d'éventuels changement légaux. Les
nouvelles Conditions Générales de Vente s'appliqueront
à la date de publication sur fillesdabord.Free.fr.
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